Si vous vous garez en ne respectant pas la réglementation locale, vous pouvez être soumis(e) à des amendes progressives et, à terme, être interdit(e) de service. Vous serez notifié(e) et sanctionné(e) s’il s’avère que vous êtes en train de garer de manière inappropriée une trottinette (c’est-à-dire en dehors d’un porte-vélo ou d’une zone de dépôt de la ville, autrement qu’à 50 cm du bord du trottoir, OU non parallèlement).
Les récidivistes se verront infliger une amende ou une interdiction progressive du service, selon les cas.
Plus précisément, vous serez soumis(e) aux sanctions suivantes :
- Première infraction : Une notification et un avertissement vous seront envoyés à la fois dans l’application et par e-mail, et vous devrez les acquitter pour pouvoir utiliser à nouveau l’application. Une amende de 50 € vous sera également facturée via le mode de paiement que vous avez enregistré. Les utilisateurs de Helbiz Access devront payer une amende de 25 €.
- Deuxième infraction : La deuxième infraction entraînera une nouvelle notification et une amende (100 € pour les utilisateurs ou 50 € pour les utilisateurs de Helbiz Access). L’utilisateur sera également banni du service pendant 7 jours.
- Troisième infraction : En cas de troisième infraction, vous serez banni(e) pendant 30 jours et vous devrez payer une amende (200 € pour les utilisateurs, 100 € pour les utilisateurs de Helbiz Access).
- Toute infraction supplémentaire : Toute infraction supplémentaire entraînera votre exclusion définitive du service Helbiz.
Vous pouvez faire appel de toute infraction et de la sanction associée. L’équipe de résolution des litiges de Helbiz sera à vos côtés pour vous aider.
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